Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées via notre site internet, https://passiondessenteurs.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des fondants parfumés et des poudres d'aspirateur, fabriqués à la main. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé (produits utilisés, matière, parfum) ainsi que le poids approximatif. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier du produit livré en raison de leur fabrication à la main. Les produits fabriqués sur commande nécessitent un délai de fabrication d'environ 5 jours ouvrés.

Passion des Senteurs se réserve le droit d'ajouter ou supprimer un ou des produits.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pour toute commande expédiée hors Union Européenne, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane ou toutes autres taxes ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de Passion des Senteurs et sont à la charge de l'acheteur. Passion des Senteurs invite l'acheteur à se renseigner auprès des autorités compétentes. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client peut bénéficier de rabais ou d'avantages promotionnels pendant une durée définie sur https://passiondessenteurs.fr. Si le client passe commande après la date définie, le rabais ou l'avantage promotionnel est annulé.

Commande

Le client passe commande en sélectionnant les produits qu'il souhaite acheter. Après avoir vérifié le contenu de son panier, le client confirme sa commande et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et varient en fonction du poids de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s'effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. La responsabilité de Passion des Senteurs ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû au transporteur ou en l'absence totale de livraison en cas de force majeure (grève, intempérie, etc) et aucun rabais, avoir, ni aucune indemnité ne saurait être exigée par le client.

Lors de la réception de sa commande, le client doit vérifier l'état de l'emballage ou du produit pendant la remise de celle-ci. En cas de problème, le client s'engage à contacter Passion des Senteurs sous un délai de 10 jours. Sans réclamation passé ce délai, la commande réceptionnée sera approuvée conforme. Passion des Senteurs ne saurait être tenu responsable des conditions d'expédition.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit. En cas de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine et si possible être accompagnés d'une copie de la facture. Conformément aux dispositions légales, un formulaire-type de rétractation est indiqué ci-dessous. Ce formulaire doit être adressé, complété et signé si l'acheteur souhaite se rétracter de la commande passée sur le site https://passiondessenteuts.fr sauf exclusions ou limites du droit de rétractation suivant les CGV

Date.............................................

Par la présente, je notifie la rétractation du contrat concernant la commande ci-dessous

Commande du (date de la commande)

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Numéro de la commande

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Nom/Prénom

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Adresse (votre adresse)

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Signature

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A envoyer à Passion des Senteurs en cas de rétractation

Remboursement et échanges

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produits retournés. Si le ou les produits retournés sont soit endommagés, soit sans leur emballage d'origine ou partiellement utilisés, Passion des Senteurs refusera le remboursement, ni n'accordera d'avoir ou de rabais.

Retours

Aucun retour de produit entamé n'est accepté.

En cas de constat d'un produit abîmé lors de sa réception, l'acheteur doit contacter Passion des Senteurs et joindre une photo du produit concerné. Passion des Senteurs s'engage soit à vous rembourser le produit, sans le montant des frais d'envoi, ou, dans la mesure du possible, de renvoyer un nouveau produit équivalent.

Toute réclamation pour un produit abîmé doit être faite dans un délai maximum de 14 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera possible.

Toute réclamation doit être adressés au service clients à l'adresse postale ou électronique du vendeur, soit :

Mme Nathalie JAN

47 allée des Fayards

01210 Versonnex

contact@passiondessenteurs.fr

Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de l'utilisation inappropriée des produits vendus. Il est recommandé de respecter les consignes d'utilisation et de sécurité fournies avec chaque produit. Nos produits sont des fondants parfumés et poudres d'aspirateur. Ce ne sont pas des produits comestibles. Les poudres d'aspirateur sont uniquement destinées à cet usage. Si le client utilise cette poudre sur des textiles, canapés, tapis ou autres, Passion des Senteurs ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Passion des Senteurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Passion des Senteurs s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.